Comment résilier son assurance auto après la vente de sa voiture ?

personne qui signe un papier pour résilier son contrat d'assurance automobile

Lorsque vous vendez une voiture, il n’existe pas de résiliation automatique de l’assurance automobile, c’est à vous d’effectuer les démarches ! Ainsi, vous devez vous-même contacter votre assureur et suivre une procédure bien spécifique que nous allons vous détailler ci-dessous afin de pouvoir résilier votre assurance auto.

Comment demander la résiliation post-vente à son assureur ?

Comme la résiliation de votre assurance n’est pas une démarche qui est automatique, il faut qu’une fois la vente actée, vous enclenchiez des démarches administratives pour résilier votre contrat d’assurance pour le véhicule qui, désormais, ne vous appartient plus.

Il n’est pas rare de pouvoir retrouver toute la procédure directement sur le site web de votre assurance. Néanmoins, comme celle-ci est codifiée de façon légale, certains éléments récurrents se recoupent quelle que soit le contrat d’assurance souscrit.

Envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception

Pour que votre demande de résiliation soit bien prise en compte, vous devez envoyer à votre assureur une lettre recommandée avec accusé de réception. C’est une procédure qui vous permet de conserver un document officiel reconnu par les tribunaux (ce qui peut s’avérer important voire essentiel en cas de litige) pour l’envoi de votre côté comme pour la réception par le destinataire.

portable sur une pile de papiers avec un post-it écrit signez ici

Néanmoins, compte tenu de la digitalisation croissante de notre économie et des différents services proposés par les entreprises, il se peut que vous puissiez également avoir recours à l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception électronique. La procédure est moins fastidieuse et elle vous évite de vous rendre physiquement en bureau de poste.

Quels documents fournir pour résilier le contrat ?

Dans votre courrier adressé à votre compagnie d’assurance, nous vous recommandons d’intégrer quelques éléments comme :

  • vos coordonnées,
  • votre numéro de contrat d’assurance,
  • la date de la vente,
  • la marque du véhicule
  • ainsi que son numéro d’immatriculation.

Il faut également joindre une photocopie du formulaire cerfa n°15776*01 qui aura été préalablement rempli lors de la vente. Attention avec ce formulaire : vous devez impérativement fournir une copie, et non l’original car ce dernier doit rester en votre possession.

Quels sont les délais de résiliation ?

Dans le cas où votre dossier de demande de résiliation est complet, sachez que le délai de résiliation est de 10 jours calendaires après la réception de votre dossier. Par exemple : si vous vendez le 17 juillet et que vous envoyez votre dossier le jour même, votre assurance devrait recevoir votre courrier avec toutes les informations nécessaires vers le 19 juillet.

Cette dernière aura alors jusqu’au 29 juillet pour clore définitivement votre contrat sur ce véhicule. Ensuite, elle devra vous rembourser le trop-perçu, c’est à dire votre cotisation du 29 juillet au 31 décembre. Normalement, le remboursement s’effectue de façon automatique une fois que vous avez fourni un dossier complet pour la vente.

Que se passe-t-il si vous ne résiliez pas votre contrat d’assurance ?

En cas d’accident, lorsque la compagnie d’assurance automobile découvre que vous n’avez pas suivi les exigences légales stipulées, elle peut prétendre que vous êtes responsable des dommages que l’acheteur a commis avec le véhicule qu’il vient de vous acheter.

Cependant, ce n’est pas toujours le cas. Vous devrez prouver que vous avez bien entamer la procédure de résiliation de l’assurance auto avant le dit accident. Dans ce cas, vous devez présenter une copie du contrat de vente original que vous avez signé avec la date de signature, ainsi que le justificatif de l’envoi de vos documents de résiliation qui ont été envoyés en recommandé avec accusé de réception.

intérieur de voiture avec gps intégré

S’il n’y a pas d’accident réalisé par l’acheteur mais que vous n’avez pas encore résiliez votre contrat alors l’absence de démarche administrative de résiliation de votre part signifie que vous allez tout simplement continuer à payer l’assurance tant que vous ne l’aurez pas résiliée, y compris si vous achetez un second véhicule dans la foulée. C’est pour cette raison qu’il vaut mieux entamer les démarches de résiliation de votre contrat d’assurance en cas de vente rapidement car cela vous évitera de payer un service dont vous ne bénéficiez plus.

En conclusion, nous vous recommandons de ne pas traîner dans l’envoi de votre dossier de résiliation complet à votre compagnie d’assurance. En effet si vous perdez du temps, votre contrat d’assurance se poursuit, vous serez alors automatiquement prélevé du montant chaque mois : mieux vaut résilier ce contrat pour ne pas avoir à payer deux contrats de façon inutile. Aussi, si vous ne voulez pas retarder les démarches, pensez à bien vérifier que votre dossier soit bien complet au moment de l’envoi à votre assureur !