Populaire pour les rabais d’impôts qu’elle octroie dans le contexte d’un investissement locatif, le dispositif Pinel est le stimulant principal qui incite les différents investisseurs à plonger dans le domaine de la construction, pour bâtir des logements neufs qui seront loués par la suite pour une durée déterminée.
En effet, l’état français a mis en place le dispositif Pinel afin d’éradiquer le souci que rencontre le peuple dû à la crise de logement que rencontrent certaines régions. Mais la question qui se pose vraiment, quelles sont les conditions d’éligibilité du locataire Pinel ?
Ce qu’il faut savoir sur la location en loi Pinel
L’objectif principal d’un tel dispositif est d’apporter un toit pour certains habitants des régions dites « tendues » tout en vous faisant gagner des bénéfices. D’ailleurs, certaines zones en France souffrent cruellement des soucis de crise de logement, en effet, c’est dans ce genre de contextes qu’intervient ce privilège fiscal octroyé aux investisseurs au sein du dispositif Pinel, pour palier ce problème d’économies de manière définitive.
Par ailleurs, c’est un dispositif qui est émis pour défiscaliser les investisseurs, tout en gardant un certain équilibre dans l’économie du pays. Ce dernier accorde un rabais d’impôts d’au moins de 21 %, c’est très accrocheur pour les personnes qui veulent investir dans l’immobilier. En l’occurrence, ces derniers seront soumis à un ensemble d’exigences fixé par l’état.
Les conditions d’éligibilité du locataire
Afin que le propriétaire puisse bénéficier des privilèges fiscaux de la loi Pinel, il doit être soumis à quelques règles, par exemple : le proprio n’a pas le droit de louer au-delà d’une limite plafond fixée par l’état, et cela, pour une durée déterminée.
En effet, cette loi permet aux personnes dans la nécessité de s’abriter avec une somme très correcte, dans un logement neuf, dans quelques régions, il est donc obligatoire que ses occupants fassent partie du foyer fiscal, ainsi, ils doivent habiter le bien immobilier loué.
Toutefois, si vous êtes expatrié, et que vous vous demandez si vous aussi vous pouvez bénéficier de cette loi pour louer votre logement, sachez donc que tous les logements en loi panel sont éligibles pour les expatriés, en effet, le gouvernement accorde des avis d’imposition, même ceux venant de pays étrangers, il vous suffit simplement de présenter une attestation administrative ainsi qu’un avis sur les impôts.
Peut-on louer à un membre de la famille ?
Souvent, les investisseurs en immobilier accordent à leur famille la location de leurs biens dans le cadre Pinel, et ces derniers seront concernés par les mêmes conditions que celles des locataires normaux, toutefois, le membre de la famille doit disposer d’un foyer fiscal, ainsi que des revenus déclarés.
De cette façon, le proprio peut placer ses proches dans son bien, quel que soit son lien de parenté, le locataire devra s’acquitter des frais imposés, dans les délais imposés.
Quel est le plafond des ressources du locataire ?
En effet, le dispositif requiert au locataire un certain seuil de ressources financières pour qu’il puisse bénéficier en toute légalité du bien, cette borne diffère en fonction des régions, ce qui veut dire que tout le monde peut en bénéficier, même les personnes à faibles revenus.
Voici le plafond de revenus imposé par l’État :
- Les individus souhaitant loger dans la région A bis, A, B1 ou B2, la limite est d’environ 39 993 € pour la région A bis, et de 36 993 € dans le côté A, idem pour la région B1, soit 30 151 €.
- Tandis que pour les personnes qui vivent à deux dans la région A bis, elles auront besoin de s’acquitter de 55 287 €, et dans la région A, d’environ 40 265 € pour la région B1 et 36 238 € pour B2.
- Pour un couple ou une personne avec un enfant à charge, le montant s’élève à 72 476, 66 460, 48 422, 43 580 euros, tandis que pour 2 enfants à charge on évoque 86 531, 79 606, 58 456 et 52 611 euros.
Ainsi, pour conclure, c’est en fonction du profil de la personne ainsi que son éligibilité, et suivant les critères cités en haut, que sera décidé, si oui ou non, une personne peut bénéficier de la loi Pinel.
Sommaire